Intervention de Charles de Courson

La loi relative à la coopération intercommunale impose à toute commune d'adhérer à une intercommunalité : c'est ce qu'ont dû faire une centaine de communes isolées. Or certaines d'entre elles avaient une fiscalité atypique par rapport à la communauté de communes, si bien que leur adhésion s'est traduite par l'explosion de certains impôts et la chute d'autres.

La solution envisagée avec la Direction générale des collectivités locales, consiste à accepter, sous certaines conditions très strictes, une « déliaison » ponctuelle au 1er janvier 2014. Bien entendu, cette mesure ne coûterait rien à l'État.