Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les communes qui changent d'intercommunalité après la disparition de celle dont elles étaient membres peuvent être confrontées aux mêmes aberrations fiscales. L'amendement me semble donc intéressant.

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