Intervention de Marc Le Fur

La nouvelle carte des cantons posera des problèmes au regard non seulement des services publics, mais aussi des subventions de l'État, qui sont fonction de la qualité de chef-lieu de canton. Des subventions spécifiques sont même prévues au bénéfice des communes dont la population représente plus de 15 % de celle du canton ; elles peuvent constituer plus de 10 % de leurs recettes de fonctionnement.

Mme Lebranchu nous a expliqué qu'en ce domaine, la réforme n'aurait pas d'incidence avant 2016 ; mais les collectivités ont besoin de lisibilité. Dans le département des Côtes-d'Armor, dont la population représente environ 1 % de la population française, ce sont 10 millions d'euros qui sont en jeu.

Les élus s'interrogent aussi sur le montant des crédits qui seront alloués aux nouveaux chefs-lieux de canton, par rapport à ceux dont bénéficiaient les précédents.