Intervention de Christian Eckert
Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :La nouvelle carte n'entrera en vigueur qu'au printemps 2015, avec effet au 1er janvier 2016, et ne servira de base au calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR) qu'en 2017.
Le redécoupage cantonal n'est pas encore connu, et des contentieux sont à prévoir. L'amendement me semble donc prématuré. Avis défavorable.
