Intervention de Gilles Carrez

Contrairement à ce qu'avait indiqué le Gouvernement en séance, le dispositif d'exonération de redevance pour création de bureaux sur les opérations de démolition et de reconstruction en Île-de-France arrivera à expiration le 31 décembre 2013. Cette redevance est perçue, non par l'État, mais par la région ; or elle a fortement augmenté en raison des besoins de financement du Grand Paris, bloquant ainsi certaines opérations.