Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Lors de l'examen du projet de loi de finances initial, vous aviez défendu un amendement, qui fut rejeté, pour proroger l'exonération d'un an ; aujourd'hui, vous proposez deux ans. L'efficacité de cette exonération n'a fait l'objet d'aucune évolution. À ce stade, l'avis est donc défavorable.

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