Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je retire à ce stade mon amendement, selon votre suggestion, pour le redéposer en séance publique : je vous donnerai alors davantage d'informations. Dans certaines villes périphériques, dites autrefois « nouvelles », les taux peuvent dépasser la charge foncière, ce qui bloque les opérations. Aussi avais-je suggéré, dans mon rapport de 2009 sur le financement du Grand Paris, l'actualisation de la redevance, qui était demeurée inchangée depuis 1986 – mais un rezonage étant intervenu, des ajustements s'avèrent nécessaires.

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