Intervention de Éric Alauzet
Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Alauzet :L'amendement CF85 tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement au plus tard le 1er juin 2014 un rapport évaluant la part du produit de la CSPE qui a bénéficié à EDF et à ses filiales depuis 2003.
