Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Ces données figurent dans les différentes publications d'EDF. Un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire.

En 2011, les achats d'énergie par EDF en provenance d'installations d'EDF ou de sa filiale EDF Énergie nouvelles représentent 5 % du montant total des achats et 8,5 % du montant des achats d'énergies renouvelables, à savoir 209 millions d'euros.

Les sommes prélevées au titre de la CSPE sont destinées à couvrir les surcoûts, à savoir la différence entre le tarif d'achat et le prix de marché. Cela vaut pour EDF Énergies nouvelles comme pour les autres fournisseurs d'énergies renouvelables.

Avis défavorable.

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