Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le projet de loi de finances rectificative propose d'affecter aux régions 55 % de la nouvelle taxe d'apprentissage issue de la fusion de la contribution au développement de l'apprentissage et de la taxe d'apprentissage.

À l'heure où le Président de la République affiche un objectif ambitieux, auquel j'adhère, de 500 000 apprentis en 2017, il convient de redonner des moyens aux entreprises pour financer l'accompagnement des apprentis dans le cadre professionnel et de remplacer le taux de 55 % affectés aux régions par un taux « au maximum égal à 40 % ».