Intervention de Hervé Mariton

Derrière la répartition entre les régions et les CCI se pose une autre question, de principe celle-là : c'est celle de la liberté d'affectation des entreprises que réduit l'article 27.

De plus, les écoles de commerce ne sont pas les seules destinataires : il ne faut pas oublier les écoles d'ingénieurs ou d'autres établissements d'enseignement, que l'avenir de leurs financements inquiète. Le problème est plus vaste que celui des déficits des CCI. L'évolution inscrite dans l'article 27 est le fruit d'une vision à la fois très directive de la taxe d'apprentissage et assez peu aimable des grandes écoles.