Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le rapporteur général, outre le fait que l'article 27 réduit la liberté d'affectation des entreprises, je tiens à rappeler que l'incitation fiscale à l'apprentissage a été réduite, en projet de loi de finances, pour les entreprises de plus de 10 salariés. Le cumul de toutes ces mesures ne laisse pas d'inquiéter.