Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce n'est pas tant la fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage qui m'inquiète, bien au contraire, que l'augmentation brutale de treize points du taux dévolu aux régions, puisqu'il passera de 42 % à 55 %. Que feront les régions de telles sommes ? Si elles les réorientent en totalité vers les universités au détriment d'autres filières d'enseignement supérieur, le financement de ces filières sera déstabilisé. Les écoles professionnelles et les écoles d'ingénieurs risquent d'autant plus de souffrir qu'un effort particulier est parallèlement demandé aux chambres régionales de commerce et d'industrie. C'est la raison pour laquelle il conviendrait de porter le taux de 42 % à 45 % et non à 55 %.

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