Intervention de Christian Eckert

Il faut prendre également en compte les fonds en provenance du compte d'affectation spéciale Financement national de développement et de modernisation de l'apprentissage, qui ne sera plus alimenté.

Le schéma de financement de l'apprentissage est trop compliqué. Alors que les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été concentrés, il existe plus de 140 organismes paritaires de taxe d'apprentissage (OPTA), dont certains ne collectent que 2 000 euros.

Un projet de loi sur la formation professionnelle est en préparation : il fait l'objet de discussions entre les partenaires sociaux et le Gouvernement. Il devrait aboutir dans le courant du premier semestre de l'année 2014. La modification proposée à l'article 27, qui entrera en vigueur en 2015, permet déjà de clarifier les dispositifs existants.