Intervention de Jean-François Lamour

Une telle taxe permettrait de donner plus d'argent au CNDS, qui subventionne la pratique sportive en amateur, mais le recouvrement fait problème, puisque c'est le diffuseur qui paiera la taxe, et non pas le cédant. Cela montre la difficulté à aller chercher l'argent où il est ; surtout, contrairement à ce que vous prétendez, cela ne permettra de rétablir l'égalité dans la taxation des retransmissions des événements sportifs, puisque dans un cas, ce seront les détenteurs des droits qui paieront et, dans l'autre, les diffuseurs !

D'autre part, le II de l'amendement précise que la mesure s'appliquera à compter du 1er janvier 2014. Or, pour la retransmission des matchs de la Ligue des Champions par exemple, les droits ont été cédés depuis longtemps et les diffuseurs n'ont pas intégré cette taxe dans leur modèle économique.