Intervention de Régis Juanico

L'objectif de la mesure est de compenser la baisse du rendement de la « taxe Buffet », passé de 43 à 41 millions d'euros du fait que les droits de retransmission télévisuelle sont à nouveau vendus de manière centralisée par l'UEFA. Il paraît donc normal de vouloir rétablir l'égalité de taxation entre les différents cessions de droits, que les détenteurs de droits soient établis en France ou à l'étranger.

Pour l'année 2014, le rendement de l'élargissement de la taxe devrait être très faible ; à terme, à l'horizon 2016 ou 2017, il devrait être de près de 2 millions d'euros par an.

Enfin, l'amendement précise bien que la mesure s'appliquera, non pas aux cessions de droits de diffusion déjà effectuées, mais uniquement à celles qui le seront à partir de 2014.