Intervention de Charles de Courson

Dans son récent référé sur l'assurance chômage, la Cour des comptes montre qu'il n'y a pas de déficit pour les contrats à durée indéterminée ; le déficit provient massivement des contrats à durée déterminée, des intérimaires et des intermittents du spectacle, régime lui-même éclaté entre techniciens et artistes.

Ne devrions-nous pas profiter de l'examen de cet article pour mettre les pieds dans le plat et fixer le plafond de la garantie de l'État à un niveau légèrement inférieur au déficit prévisionnel pour 2014, afin d'inciter les partenaires sociaux à trouver une solution ? Nous ne pouvons pas continuer à garantir des emprunts pour financer un déficit de 4 à 5 milliards par an sans réagir !