Intervention de Charles de Courson

La dette restante de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) se monte à 4,48 milliards d'euros ; or, en face, il n'y a plus d'actifs. La bonne procédure serait de doter en capital l'EPFR – solution retenue par toutes les majorités jusqu'en 2006 ; mais les gouvernements qui se sont succédé depuis cette date ne montrent pas un grand sens des responsabilités !

Je suis partisan d'ouvrir dans le budget 2014 une dotation en capital à hauteur des 4,48 milliards, car les taux d'intérêt appliqués aux tranches en vigueur de l'emprunt sont extrêmement bas : d'après les calculs que j'ai faits, un remboursement par anticipation nous coûtera une centaine de millions de plus sur l'exercice 2014.