Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Avis défavorable. C'est parce que le Gouvernement précédent n'a versé aucune dotation depuis 2006 que nous sommes contraints de procéder à cette reprise de dettes.

Nous procédons à la reprise de cette dette dès cette année car le taux de financement de l'État, qui est de 2,2 % à dix ans aujourd'hui devrait augmenter à 3,3 % l'an prochain. En finançant cette dette cette année plutôt que l'an prochain, nous économiserons une cinquantaine de millions d'euros chaque année.

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