Intervention de Denys Robiliard

…que je prends la parole pour donner la position du groupe SRC sur la proposition de loi déposée par M. Borloo et les membres du groupe UDI.

D’abord un point de clarification, puisque dans le propos de M. Borloo, on pouvait penser que ce qu’avait modifié la loi de finances rectificatives de juillet-août 2012, c’était le régime des heures supplémentaires. Absolument pas : c’était le régime fiscal et social, mais pas celui du droit du travail, auquel nous n’avons pas touché. Il faut peut-être l’examiner ; en tout cas, ce n’était pas le propos de la réforme adoptée. Les employeurs peuvent donc continuer d’y recourir dans les mêmes conditions qu’antérieurement – c’est un point qui me paraît devoir être rappelé.

Ensuite, quand on veut restaurer un dispositif, peut-être faut-il se pencher sur ses résultats. De ce point de vue, reprenons les objectifs qui étaient assignés à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, s’agissant de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Je n’ai pas, me semble-t-il, de meilleur auteur pour fixer ces objectifs que Mme Lagarde qui avait présenté ce texte conformément à son exposé des motifs : « L’augmentation de la durée moyenne du travail est une condition essentielle à une baisse durable du chômage et à l’augmentation de notre rythme de croissance ». Sur les années du quinquennat, pour lesquelles cet objectif était assigné, on connaît malheureusement les résultats, qui sont de mauvais résultats : un million de chômeurs en plus, 50 % de chômeurs de catégorie A en plus.