Intervention de Denys Robiliard

M. Borloo nous taxait tout à l’heure d’erreur idéologique. Eh bien, il me semble que c’est vous qui êtes dans l’idéologie, une idéologie dont vous savez pourtant qu’elle est erronée, puisque vous avez eu tous les éléments pour vous en assurer et vous les avez eus extrêmement vite. Je m’en explique.

Le projet de loi TEPA prévoyait que le Gouvernement dépose un rapport sur son application à la fin de l’année 2008. Le Gouvernement a attendu que soit adopté le projet de loi de finances pour l’année 2009 avant de rendre ce rapport, en janvier 2009. Et que disait-il, ce rapport, au sujet des heures supplémentaires et du régime qui leur avait été donné ? Il constatait l’inefficacité totale de ce dispositif.

Pourquoi ? Parce qu’il indiquait que ce dispositif avait procuré 0,15 point de croissance, mais que dans le même temps, il avait coûté 0,23 point de croissance. Autrement dit, il aurait été plus intelligent de distribuer directement 0,15 point en termes de pouvoir d’achat à des cibles qu’il vous appartenait de désigner, plutôt que de défiscaliser et d’exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires. Cela, vous le savez depuis janvier 2009. C’est un rapport du Gouvernement. Malgré cela, vous continuez. Pourtant, ce rapport va être confirmé par tous ceux qui vont se succéder.

D’abord, celui du Conseil des prélèvements obligatoires. Dans son rapport sur les entreprises et les niches fiscales et sociales publié en octobre 2010, il confirme ce que je vous ai dit. Ensuite, les deux rapports publiés en juin 2011, celui du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, et celui du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

C’est nous qui serions dans l’idéologie, mais c’est vous qui, malgré tous les dispositifs d’évaluation qui concordent à montrer l’inefficacité économique totale du texte adopté, continuez, persistez dans la conduite d’une politique dont le caractère absurde est démontré, établi, par les faits.

À cette inefficacité s’ajoute une mesure de redistribution régressive, par construction puisqu’elle est fonction du taux horaire du salarié. Comme vous le savez, les taux horaires peuvent être importants, puisque les cadres, même si beaucoup pensent le contraire, font des heures supplémentaires : juridiquement, c’est possible.