Intervention de Denys Robiliard

Et puis vous indiquez vous-même, monsieur Richard, dans votre rapport que si le gain annuel moyen par salarié se monte à 500 euros, le gain médian n’est pas de 500 euros, mais, selon les éléments repris du CEC, de 350 euros. Or nous savons, vous comme moi, la différence entre la moyenne et la médiane. Quand la médiane est nettement inférieure à la moyenne, c’est que ce sont les plus hauts revenus qui bénéficient de la mesure, beaucoup plus que les bas revenus.

En définitif, le dispositif favorisait ceux qui ont du travail au détriment de ceux qui n’en ont pas et avait pour effet de redistribuer en indexant sur le taux horaire. Plus l’heure supplémentaire était chère payée, plus elle était subventionnée, le tout dans un contexte de chômage massif.

Alors, monsieur le rapporteur, vos mesures n’ont pas « surtout bénéficié » aux salariés modestes. Certes, vous proposez de limiter le bénéfice de l’exonération à deux fois le SMIC ; vous m’avez dit, avant que je monte à la tribune, que vous présenteriez un amendement visant à plafonner l’exonération au titre du bénéfice fiscal et pas du bénéfice social. Il reste qu’avec votre proposition, vous continueriez à subventionner chaque Smic à hauteur d’un euro par heure supplémentaire et à deux euros pour une rémunération à deux fois le Smic. On reste dans la redistribution négative.

En définitive, qu’a-t-on ? Une mesure inefficace et une redistribution régressive, qui donne plus à ceux qui ont plus. Alors que cette analyse est faite dès janvier 2009, qu’elle est confirmée à deux reprises en juin 2011, vous ne faites rien : il a fallu que nous revenions au pouvoir pour mettre fin à cette absurdité.