Intervention de Jean-Patrick Gille

À l’occasion de sa niche parlementaire, le groupe UDI veut réintroduire ce dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, en reprenant presque exactement les mécanismes de l’article 1er de la funeste loi TEPA de 2007 : abattement sur les cotisations patronales, exonération quasi-totale des cotisations salariales et défiscalisation complète des heures supplémentaires – je note au passage, monsieur Larrivé, que l’UMP est revenu sur tous ces points au cours de la précédente législature, à l’exception, précisément, de la mesure relative aux heures supplémentaires.

Six ans plus tard, nos collègues de l’opposition ne semblent toujours pas avoir compris que ce dispositif est inefficace, et ce pour une raison simple : les vraies heures supplémentaires, celles qui s’ajoutent au travail existant, sont le fruit de la croissance, et non sa cause.

Dans la récente charte que vous avez signée avec le Modem, chers collègues de l’UDI – qui semblez d’ailleurs avoir disparus –,…