Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Pour autant, les heures supplémentaires n’ont pas été supprimées dans notre pays depuis dix-huit mois. Ce qui a disparu, c’est seulement, l’exonération des charges pour les salariés et l’exonération des charges patronales pour les entreprises de plus de vingt salariés. Et conformément aux prévisions formulées, cette réforme n’a pas conduit à un effondrement du volume d’heures supplémentaires. La suppression de ce dispositif a même un impact positif sur les finances, puisqu’elle permet d’économiser 2,6 milliards d’euros d’exonération de charges sociales et d’engranger 1,3 milliard d’euros d’impôt sur le revenu, sommes que nous avons choisi de consacrer à la mise en place et à la montée en charges des dispositifs en faveur de l’emploi…

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