Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

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