Intervention de Gérard Sebaoun

Fort de cette affirmation, j’ai envie de lui suggérer de faire un pas supplémentaire vers nous en l’encourageant à dire : oui, nous nous sommes trompés sur la loi TEPA ! Oui, le régime applicable aux heures supplémentaires n’a pas eu les résultats escomptés – je cite à mon tour le rapport Gorges-Mallot. Oui, le régime a proportionnellement avantagé les salariés aux revenus les plus élevés. Oui, cela a eu un coût exorbitant pour les finances publiques, payé par la dette. Nos collègues du groupe socialiste ont rappelé tout cela à la tribune lors de la discussion générale, et pour toutes ces raisons, et parce que tout a été dit à ce stade, j’invite l’Assemblée à voter l’amendement de suppression de l’article 2.