Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 79 Nombre de suffrages exprimés: 79 Majorité absolue: 40 Pour l’adoption: 48 contre: 31 (L’amendement no 2 est adopté et l’article 2 est supprimé.)

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