Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il est soumis à un encadrement portant sur le volume d’heures – par journée, par semaine, par an – mais c’est lui seul qui maîtrise la décision.

Je vous renvoie à la jurisprudence de la Cour de cassation : un salarié n’a pas le droit de refuser de faire des heures supplémentaires. Si vous tenez à me contredire, nous irons ensemble chercher le Lamy à la bibliothèque : les arrêts y sont cités. Je ne vais pas citer de mémoire les dates !

Arrêtez donc de dire n’importe quoi pour servir une cause qui est mauvaise.

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