Intervention de Arnaud Richard
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 3
Arnaud Richard, rapporteur de la commission des affaires sociales :Malheureusement, la commission a adopté cet amendement qui vise à supprimer l’article 3. Elle refuse ainsi le rétablissement de la déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires pour l’ensemble des entreprises.
Ce qui est en jeu, c’est la compétitivité de nos entreprises qui, dans notre pays, est au plus mal. Leur taux de marge est tombé à son niveau le plus faible depuis 1986. En supprimant la TVA compétitivité, vous avez privé, chers collègues, les entreprises de 13 milliards d’allégements de charges.
