Intervention de Arnaud Richard
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 3
Arnaud Richard, rapporteur de la commission des affaires sociales :Qui plus est, vous leur avez infligé 14 milliards d’impôts nouveaux en 2013. Ce sont donc au total 27 milliards d’euros d’impôts qui ont pesé sur les entreprises et qui ont mis à mal leur compétitivité.
En 2014, point de pause fiscale : vous réussissez l’exploit de porter le taux d’impôt sur les sociétés à 38,1 %, soit le taux le plus élevé d’Europe.
Je ne vois pas comment nous pourrions être d’accord avec la création du CICE qui est un dispositif complexe et mal ciblé.
À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement, qui prive les entreprises d’une bouffée d’oxygène.
