Intervention de Danielle Auroi

La rencontre d'hier permettant un échange sur le projet de finances avec les institutions européennes – Commission et Parlement – était une première. C'est un premier jalon, qui a permis d'ouvrir le débat, dans le cadre du semestre européen. Il faudra en tirer les enseignements, et peut-être imaginer un autre rendez-vous au mois de juin.

La proposition de Conférence budgétaire interparlementaire a trouvé un écho très favorable parmi les intervenants. La proposition de résolution sur la mise en oeuvre et les modalités précises de cette Conférence devraient être bientôt débattues en séance publique.

S'agissant de notre programme de travail pour la semaine prochaine, nous aurons mardi 23 octobre l'audition du ministre Bernard Cazeneuve sur les résultats du Conseil européen et mercredi 24 octobre la table ronde sur l'« approfondissement démocratique de l'Europe et l'intégration solidaire », à partir de 16 h 30 en salle Lamartine. Les intervenants, Mme Pervenche Bérès, M. Jean Arthuis, M. Daniel Cohn-Bendit, M. Jean Pisani-Ferry et M. Yves Bertoncini, interviendront pour de courtes introductions avant que ne s'engage un débat avec les parlementaires.

Les thèmes de la table ronde recouvreront notamment les questions suivantes : quelles missions pour l'Union ? Que peut faire l'Europe ? quelle Europe voulons nous ? Il s'agit notamment de l'union budgétaire, l'union de stabilité financière et l'union économique, c'est-à-dire à la fois les politiques économiques et l'harmonisation fiscale, sociale et environnementale. On abordera aussi la question de l'organisation institutionnelle démocratique apte à servir au mieux ces missions L'association des parlements nationaux à la nouvelle gouvernance, avec le Parlement européen, constituera l'un des thèmes importants de cette réunion.

Nous avons aujourd'hui un ordre du jour très chargé. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de repousser à une autre semaine la communication que je devais faire aujourd'hui sur la réglementation européenne concernant les OGM.