Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a donné un avis favorable.

Comme l’a souligné M. le ministre, le gage porte toujours sur le prix des cigarettes et cet article, s’il était adopté, le rendrait extrêmement élevé. Je comprends donc l’avis de notre collègue Robiliard.

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