Intervention de Bérengère Poletti

…notamment sur le plan juridique, mais aussi autour des questions de sécurité légitimement posées par nos collègues. Merci également de nous avoir permis de nous saisir à nouveau de ce sujet important, plus important que vous ne l’imaginez peut-être pour les femmes. Je remercie également la sénatrice Muguette Dini avec laquelle j’ai longuement échangé sur le sujet.

Je veux vous relater une anecdote que j’ai vécue très récemment, alors que j’accompagnais le groupe d’amitié interparlementaire France-Pays-Bas à La Haye. Une rencontre avait été organisée à l’ambassade de France où nous avons échangé avec des Français résidant aux Pays-Bas. Trois jeunes femmes françaises, connaissant l’actualité autour de la naissance et des sages-femmes, sont venues spontanément me faire part de leur analyse extrêmement positive sur l’environnement de l’accouchement dans ce pays. Elles m’ont dit leur souhait de voir aboutir le texte que nous étudions aujourd’hui afin que les Françaises puissent disposer en France d’un choix différent pour mettre au monde leur enfant.

Aux Pays-Bas, 30 % des femmes accouchent à domicile – certes la densité de population y est beaucoup plus importante que chez nous –, 30 % dans des structures du type des maisons de naissance et 40 % à l’hôpital. Lorsqu’elles accouchent à l’hôpital, elles sortent le soir même et bénéficient alors d’un suivi médicalisé à domicile ainsi que d’aides à domicile.

Évidemment, cette organisation autour de la naissance n’est possible que grâce aux compétences des sages-femmes. Cette profession médicale, spécialiste de la grossesse et de l’accouchement dits physiologiques, bénéficie en France de l’une des formations les plus longues d’Europe. Aujourd’hui, les sages-femmes sont en recherche de reconnaissance de leur statut médical et c’est pourquoi elles sont en grève depuis plusieurs semaines. Depuis de nombreuses années, elles militent pour que l’exercice de leur profession soit reconnu dans un cadre médical, notamment à l’hôpital, mais aussi comme praticien de premier recours, sachant qu’elles ont une responsabilité pénale dans ce cadre médical. Je souhaite, madame la ministre, qu’elles puissent être rapidement entendues et qu’elles obtiennent gain de cause, car leur demande est à l’étude depuis de nombreuses années.

Nous avons déjà eu l’occasion d’étudier ce texte sur les maisons de naissance en 2010 lors de l’étude du PLFSS 2011. L’article concernant l’expérimentation des maisons de naissance avait été adopté par le Parlement mais rejeté par le Conseil constitutionnel au motif qu’il constituait un cavalier social. En réalité, l’expérimentation des maisons de naissance avait été annoncée dès 2001 par le gouvernement de l’époque, puis reprise dans le plan de périnatalité 2005-2007. Mais je me souviens très bien, madame la ministre, qu’en 2010, après avoir obtenu de la part du gouvernement les garanties de sécurité qui sont présentes aujourd’hui dans ce texte, vous aviez soutenu l’article qui portait cette expérimentation. Quelques établissements en France préfigurent, mais sans véritable environnement juridique, ce que pourraient devenir les maisons de naissance dans l’Hexagone.

Les premiers mots que j’avais prononcés en 2010 pour soutenir cette mesure présente sous forme d’article dans le texte budgétaire avaient été : « La grossesse n’est pas une maladie, l’accouchement n’est pas une intervention chirurgicale ». La plupart des accouchements se passent bien, fort heureusement. Les sages-femmes sont compétentes pour suivre des grossesses normales et pratiquer des accouchements normaux. Elles savent dépister les situations à risque et les pathologies qui compromettent le bon déroulement de la grossesse ou de l’accouchement. Selon l’enquête nationale périnatale conduite en 2010, le nombre d’accouchements pratiqués par des sages-femmes a nettement augmenté. Entre 2003 et 2010, il est passé de 47,5 à 55,8 % pour l’ensemble des accouchements et de 69,1 à 79,7 % pour les accouchements par voie basse non opératoire. Ce dernier chiffre était même de 91,8 % en 2010 dans le secteur public. Les sages-femmes savent pratiquer des accouchements et apporter la sécurité nécessaire aux femmes. Leur compétence se limite, bien sûr, aux grossesses et aux accouchements normaux.

En France, la demande d’accoucher à domicile est loin d’être majoritaire chez les femmes. Seules 2 % des femmes enceintes déclarent qu’elles préfèrent accoucher chez elles, mais elles sont plus nombreuses à souhaiter un environnement moins médicalisé mais toutefois sécurisé. L’organisation du système de soins en France ne permet pas d’assurer toute la sécurité pour l’accouchement à domicile. Il est donc important et intéressant que nous réfléchissions aujourd’hui ensemble à la réponse que nous pouvons apporter à ces femmes qui, souvent à partir du deuxième enfant, refusent ce qui est parfois devenu une caricature dans nos hôpitaux, je veux parler de l’hypermédicalisation de l’accouchement : monitoring, perfusion, compte-gouttes électrique, Syntocinon pour accélérer le travail, tensiomètre automatique, péridurale reliée à un perfuseur électrique et mesure de la saturation en oxygène, sans compter le futur papa en tenue de bloc avec un calot sur la tête ! Tout ceci ne garantit pourtant pas les meilleurs résultats périnataux, au contraire parfois.

Pour certaines femmes, cet environnement est sécurisant et si elles avaient la possibilité de choisir, c’est précisément cela qu’elles choisiraient, d’autant que la suppression de la douleur par la péridurale impose obligatoirement un environnement médicalisé – des progrès significatifs ont été réalisés sur le plan médical et technique. Pour d’autres femmes, s’inscrivant dans des démarches plus naturalistes, qui voient dans l’accouchement d’abord la naissance dans un environnement naturel et qui s’effraient d’une hypermédicalisation, ce que la France leur propose aujourd’hui représente une véritable agression, génère un stress voire des dystocies – des difficultés à accoucher – et partant de la morbidité, soit infantile, soit maternelle, et parfois les deux.

Dans ces conditions, il est légitime qu’en tant que législateur nous ayons ensemble cette réflexion et que nous puissions offrir aux femmes un véritable choix sécurisé. L’expérimentation des maisons de naissance n’a nullement pour objectif de créer des maternités de moindre qualité ou de réaliser des économies. Elle ne remet pas en cause la sécurité qu’il est indispensable d’apporter aux parturientes. La Cour des comptes a souligné l’intérêt d’une plus large prise en charge des grossesses à bas risque par les sages-femmes. Selon les résultats d’une étude citée par la Cour, les modèles de soins obstétricaux pratiqués par les sages-femmes présentent, en comparaison avec d’autres modèles de soins, certains avantages importants : réduction du nombre de péridurales, d’extractions instrumentales et de cas d’hospitalisation des nouveau-nés ; mise en place plus facile de l’allaitement.

Des maisons de naissance existent déjà dans de nombreux pays – en Belgique, au Canada, en Allemagne, aux Pays-Bas ou aux États-Unis, comme beaucoup l’ont rappelé – et donnent de bons résultats. Ce sont les sages-femmes qui ont suivi la grossesse qui pratiquent l’accouchement dans les maisons de naissance et suivent ensuite la femme et l’enfant jusqu’à la fin de la période du post-partum. Il s’agit d’une équipe de confiance réciproque où la femme et la sage-femme, ou plutôt le couple et la sage-femme, construisent ensemble les conditions les plus favorables possible pour accueillir l’enfant à naître. Pendant la grossesse, les sages-femmes sont compétentes pour déceler toutes les situations susceptibles de rendre l’accouchement plus à risque. Nous avons, pendant les discussions en commission, abordé notamment les cas des femmes primipares qui ont plus de quarante ans, des femmes obèses, des femmes qui fument ou qui suivent un traitement. Les sages-femmes apprennent pendant leurs études à identifier clairement les situations à risque et à en transférer la prise en charge vers un gynécologue obstétricien dans une maternité.

Une convention doit être signée entre les sages-femmes et l’établissement qui accueille la maison de naissance. Pour mener à bien ce type d’expérimentation, il faut effectivement avoir une véritable sensibilité et l’envie d’avancer sur le sujet. La maison de naissance doit être contiguë à une structure autorisée pour l’activité de gynécologie obstétrique, ce qui assure la sécurité indispensable pour le transfert en cas d’urgence et pour une prise en charge sur un plateau technique adapté à la situation. Les femmes qui accoucheront dans les maisons de naissance ressortiront de la structure dans les douze heures qui suivent l’accouchement pour rejoindre leur domicile. Il faudra alors prévoir, madame la ministre, la possibilité d’un forfait pour permettre à ces femmes d’être aidées dans leurs tâches ménagères et suivies médicalement ainsi que le nouveau-né. En effet, malgré les sorties précoces – et de plus en plus précoces – de la maternité et bien que le suivi à domicile soit maintenant mieux organisé, il sera insuffisant pour apporter à ces femmes le bien-être nécessaire.

Quoi qu’il en soit, même en ayant prévu cet environnement supplémentaire, le coût supporté par l’assurance maladie sera moindre qu’un accouchement médicalisé et qu’une hospitalisation, même brève. Il serait d’ailleurs intéressant, madame la ministre, que nous puissions obtenir de la part de votre ministère un rapport annuel sur l’activité de ces maisons de naissance expérimentales ainsi que sur le suivi post-partum des femmes et des nouveau-nés. En conclusion, nous sentons bien aujourd’hui que le sujet de la naissance de l’enfant dans un environnement apaisé et avec des possibilités nouvelles de choix pour la mère, pour les parents, nous rassemble. Il aura fallu, c’est vrai, plusieurs débats pour parvenir à cette unité. Je me réjouis donc que bientôt, en France, les femmes puissent choisir en toute sécurité d’être suivies par une sage-femme qui l’accompagnera jusqu’aux premiers jours de l’enfant. Le groupe UMP soutient et votera ce texte.