Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

J'ai entendu les arguments du rapporteur relatifs à la complexité du problème que pose la gestion des milieux aquatiques, et au rôle que peuvent jouer les établissements publics territoriaux de bassin pour aider à assumer cette compétence. Il a souligné qu'aucune commune ne devait être confrontée isolément à cet enjeu ; il nous a rappelé qu'une recette était proposée sous la forme d'une taxe facultative affectée et il nous a surtout annoncé des amendements renforçant le dispositif adopté par le Sénat concernant les relations entre l'État et les collectivités locales.

Tout en insistant sur l'importance de cette compétence et sur les difficultés que nous rencontrons pour la mettre en place, je retire donc cet amendement et je ferai de même, le moment venu, des amendements CL184, CL193 et CL185.