Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable. L'article 35 C vise à renforcer le rôle des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. L'objectif consiste à mieux coordonner au niveau des bassins les actions entreprises par les EPCI, grâce à leur adhésion aux EPTB.
