Intervention de Michel Piron

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Peut-être obtiendrai-je une réponse si je pose ma question sous une autre forme : quelle différence juridique le rapporteur fait-il entre prévention des inondations et prévention des risques ? (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion