Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisatio :
Cet amendement vise notamment à permettre aux EPTB de continuer à se constituer sous forme d'ententes interdépartementales. La prévention ne peut être limitée à un site précis car, on le sait bien, les cours d'eau ignorent les découpages administratifs.
