Intervention de Serge Grouard
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Serge Grouard :J'ai déjà présenté mes arguments. J'insiste cependant pour que le Gouvernement s'explique sur ce transfert. Son silence est invraisemblable !
