Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisatio :
Le Gouvernement souhaite maintenir le principe de rattachement à une commune. Les organisations professionnelles de taxis ont insisté en ce sens. Ce maintien permet de ne pas rompre les équilibres économiques d'un territoire et d'éviter les concentrations de taxis sur certaines zones. Notre position n'est pas théorique : elle correspond à la réalité vécue sur le terrain.
