Intervention de Annick Girardin

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Je voudrais rajouter que notre collègue Didier Quentin, bien entendu, s'ajoute à nous pour vous proposer le rejet de ce texte ; nous sommes sensibles à la lutte contre les accidents, mais il n'y a aucune démonstration ou preuve de l'efficacité de ce nouveau contrôle. Quant on voit l'argumentaire de la Commission européenne, on peut se poser des questions sur le lobbying qui a conduit à cette proposition. On sait également que ce sont des personnes à revenus modestes qui ont des véhicules anciens, qui souvent ont un faible kilométrage et sont très peu dangereux. En outre, l'essentiel des défaillances génératrices d'accidents est lié à l'état des pneumatiques, point qui peut être aisément contrôlé par les gendarmes.

Pour ces raisons, nous vous proposons de rejeter la proposition de règlement qui nous est soumise.

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