Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Nous étions convenus en première lecture avec le Gouvernement que l'essentiel était d'aboutir à de la mutualisation, quel que soit le mode opérationnel. Je maintiens cette position, conforme au vote de notre Commission en première lecture ; je suis en conséquence défavorable à l'amendement.
