Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisatio :
Nous souhaitons revenir à la rédaction initiale du projet de loi afin de garantir le maintien du régime indemnitaire et des avantages acquis au titre de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Dans une période difficile pour nos fonctionnaires territoriaux, nous sommes attachés au maintien des dispositions statutaires qui leur sont applicables. Le Gouvernement aime les fonctionnaires territoriaux ! (Sourires.)
