Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Cet amendement vise à revenir sur certaines dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture, notamment pour préciser les modes de création et de fonctionnement des pôles territoriaux d'équilibre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion