Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le sous-amendement tend à conforter la conférence territoriale des maires en proposant qu'elle se réunisse au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

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