Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que le coût du travail est trop élevé en France et que cela pose un réel problème de compétitivité à notre pays. D'ailleurs, même le ministre de l'économie et des finances l'a reconnu, puisqu'il a dit lors d'une réunion récente qu'il ne fallait pas que le coût du travail augmente. Je crois que le Président de la République a aussi évoqué ce sujet.

Je ne comprends donc pas pourquoi vous balayez la TVA anti-délocalisation d'un revers de main. Ce que nous avions voulu faire, c'était renforcer la compétitivité des produits français, mais aussi appliquer cette taxation aux produits importés, de plus en plus nombreux sur notre territoire. Cela aurait permis de les faire participer au financement de la protection sociale, car les recettes sociales doivent être abondées le plus possible. Je ne comprends d'ailleurs pas non plus pourquoi vous contestez régulièrement les exemples des pays étrangers – le Danemark, l'Allemagne, la Suède – qui se sont déjà engagés dans cette direction.

Monsieur le ministre, la fondation Terra Nova, que vous connaissez bien, écrivait dans son document du 2 juillet dernier : « Un transfert de charges sociales vers des ressources fiscales créerait un choc de confiance favorable à la compétitivité. » C'est ni plus ni moins que la description de notre fiscalité anti-délocalisation. Je crois également que Jacques Attali a évoqué la semaine dernière le sujet d'une TVA anti-délocalisation.

Alors croyez-vous que l'augmentation de la seule CSG – car vous l'augmenterez dans la prochaine loi de finances, cela a aussi été évoqué par le Président de la République – suffira à faire baisser le coût du travail ? La réponse est négative, et la hausse de la CSG touchera beaucoup plus les classes moyennes ainsi que les retraités. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)