Intervention de Gilles Savary

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Cela est évident. Mais gardons-nous de généraliser : toutes les normes ne sont pas nécessairement inutiles ou absurdes. La mise en place des normes d'émission pour les moteurs, par exemple, a été une avancée formidable, le plomb et le souffre ont pour ainsi dire disparu. Ceci étant, il faut se méfier des textes en apparence anodins, et ce d'autant plus qu'on ne sait pas toujours d'où vient le lobby. Je me souviens avoir reçu autrefois des représentants de Renault dans mon bureau venant m'alerter sur un projet de modification de la longueur des bus, qui avait pour effet de mettre hors jeu du marché pendant deux ans leur entreprise au profit d'une entreprise allemande. N'oublions pas que la norme traduit un rapport de force.

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