Intervention de Christophe Caresche

Je n'ai aucune difficulté à approuver la conclusion de cette communication. Je partage tout à fait le point de vue des co-rapporteurs : il y a là une tentative d'imposer des choses non justifiées aux conducteurs, et notamment aux conducteurs de deux roues, souvent jeunes et peu fortunés, qui risquent de ne pas être en mesure d'assumer les conséquences financières de la mise en place de cette réglementation. Par ailleurs, concernant nos réserves, même si la question de la subsidiarité n'est pas évidente d'un point de vue strictement juridique, n'oublions pas que nous sommes là aussi en présence d'un problème politique. Je vous rappelle qu'il suffit que neuf Etat soulèvent cette question. Il s'agit d'abord de savoir si d'autres Etats veulent la faire jouer. Je pense ainsi que nous devrions coller au plus près à la position du Sénat, afin d'inciter le Gouvernement à adopter notre position.