Intervention de Danielle Auroi
Réunion du 16 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes
Danielle Auroi, présidente :La Commission partage donc l'analyse du Sénat, tout en soulevant en outre la question de la proportionnalité. Elle rejette par conséquent la proposition de règlement.
Il nous faut à présent travailler cette position avec le Gouvernement et le Parlement européen. Je remercie les co-rapporteurs pour ce travail très intéressant.
