Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, nous avons fait la TVA anti-délocalisation parce que la France est confrontée à un problème majeur : celui du coût du travail. Ne le nions pas : c'est le principal handicap de notre économie.

C'est un problème un peu paradoxal, car en France les salaires directs sont faibles, mais le coût du travail est élevé du fait des charges. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour atténuer cette difficulté. L'une de ces mesures, c'est le dispositif Fillon en faveur des salariés modestes. Monsieur le ministre, j'espère aujourd'hui obtenir la garantie que vous ne toucherez pas à ce dispositif, car ce serait catastrophique.

La deuxième mesure que nous avions prise, c'est la TVA anti-délocalisation. C'est une bonne mesure. Sans aller jusqu'à nous comparer à la Chine, au Pakistan ou à l'Inde, comparons-nous simplement à l'Allemagne : en France, le coût du travail est de 34,20 euros de l'heure ; en Allemagne il est de 30,10 euros.

On peut longtemps tourner autour du pot mais, fondamentalement, le problème est là. Et cette différence est bien plus grande encore dans certains secteurs professionnels. Je peux admettre, monsieur le ministre, que, dans la métallurgie ou l'automobile, les coûts soient plus élevés en Allemagne. Mais convenez aussi que, dans l'agroalimentaire, les différences sont autrement plus importantes, car il faut rappeler qu'il n'y a pas de SMIC en Allemagne et que l'on y fait appel à une main-d'oeuvre étrangère à très faible coût, qui vient des pays situés à sa frontière est. Dans certains abattoirs, les différences de coût horaire vont du simple au triple.

Je voudrais que l'on prenne tout cela en considération et que l'on conserve la TVA anti-délocalisation. Le propre de la politique est de savoir organiser des alternatives. Or, l'alternative est simple : soit l'on garde la TVA anti-délocalisation, soit l'on augmente la CSG. Vous augmenterez la CSG, précisément parce qu'aujourd'hui vous supprimez la TVA anti-délocalisation. Nier cette alternative, c'est nier la réalité, et c'est pourquoi nous voulons vous ouvrir les yeux. Nous y croyons encore !

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