Intervention de Catherine Lemorton

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Frédéric Lefebvre, M. Luc Chatel et plusieurs de leurs collègues du groupe UMP autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 5 décembre dans la niche du groupe UMP.

Je rappelle que, le 23 septembre 2013, en interdisant à l'enseigne Sephora d'ouvrir son magasin des Champs-Élysées après 21 heures, la cour d'appel de Paris a fait évoluer la jurisprudence de manière significative. Je souligne que cette décision fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Les députés qui siégeaient lors de la précédente législature se souviennent certainement que l'ouverture des commerces le dimanche avait suscité des débats très vifs en juillet 2009.